Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme S33D API (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://api.s33d.fr, éditée par S33D.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur S33D API, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. L'utilisation du Service vaut acceptation sans réserve.

3. Description du Service

S33D API fournit un ensemble d'APIs REST intelligentes : recherche et crawl web, résumé, traduction, classification de texte, extraction d'entités, réécriture, comparaison sémantique, génération de musique, d'images et de partitions. Les APIs sont fournies « en l'état ».

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à admin@s33d.fr.

5. Clés API et quotas

Chaque compte donne droit à des clés API soumises à des quotas d'utilisation selon le plan souscrit (Free, Pro, Enterprise). Les limites sont indiquées dans le dashboard. Le dépassement des quotas entraîne un rejet temporaire des requêtes (HTTP 429).

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter de contourner les limites de quota ou les mécanismes de sécurité
• Soumettre du contenu haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Effectuer des attaques par déni de service ou surcharger volontairement l'infrastructure
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation
• Utiliser le Service pour du spam, du phishing ou toute forme d'abus
• Utiliser les APIs de crawl pour indexer des contenus protégés sans autorisation

7. Données personnelles

S33D API collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service : adresse email, nom d'utilisateur, et logs d'utilisation des API (horodatage, endpoint, temps de réponse). Aucun tracking publicitaire n'est effectué. Aucune donnée n'est transmise à des tiers. L'utilisateur peut demander la suppression de ses données en contactant admin@s33d.fr.

8. Contenu généré par IA

Les résultats produits par les APIs d'intelligence artificielle (résumé, traduction, génération d'images, de musique, etc.) sont fournis sans garantie d'exactitude. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de ces résultats et doit vérifier leur conformité avant publication ou exploitation.

9. Suspension et résiliation

S33D se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive, ou de comportement nuisible au Service ou à ses utilisateurs. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'administrateur.

10. Disponibilité et garanties

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité permanente. S33D s'efforce d'assurer un fonctionnement continu mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données. Les maintenances peuvent être effectuées sans préavis.

11. Responsabilité

S33D ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats produits par les APIs.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design et sa documentation sont la propriété de S33D. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet au Service.

13. Modifications des CGU

S33D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : admin@s33d.fr

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.